CONDITIONS D’UTILISATION
Conditions générales Clients
Les présentes ‘Conditions générales Clients’ sont applicables à la relation existante entre Primavera1985 SRL (www.pizza-party.be) et les Clients.
1. Définitions
Commande: une commande passée par le Client au Restaurant par l’intermédiaire de la Plate-forme "www.pizza-party.be".
Client: une personne physique ou une personne morale qui passe une Commande par l’intermédiaire de la Plate-forme.
Contrat: une convention conclue entre le Client et La Primavera concernant une Commande et la livraison ou l’enlèvement de la Commande.
Restaurant: Pizza-Party, rue Adolphe Renson,90 à Saint-Nicolas 4420 Belgique.
Informations relatives au Restaurant: les informations relatives au Restaurant, concernant, entre autres, les coordonnées et autres données de l’entreprise, les informations générales, la gamme de produits (repas, accompagnements, options et boissons), les prix pour chaque produit individuel (TVA incluse), le logo de la société, le graphisme, la zone de livraison (y compris les codes postaux), le coût de livraison et les quantités minimales de commande.
Offre: l’offre en termes de produits et services du Restaurant que le Client peut commander auprès du Restaurant par l’intermédiaire de la Plate-forme.
Pourboire: montant payé de façon volontaire par un Client destiné au coursier qui livre la Commande.
2. Applicabilité
En passant une Commande, le Client s’engage dans une relation contractuelle directe avec La Pizza-Party pour la fourniture de l’Offre sélectionnée par le Client. Le Client est engagé par la Commande en n’a pas droit à un remboursement sauf en cas d’annulation consentie par le Restaurant aux termes de l’article 6 ci-après.
3. L’Offre
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Pizza-Party.be indique de façon transparente les informations concernant le Restaurant afin que les droits et obligations découlant de l’acceptation de l’Offre apparaissent clairement au Client.
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Le Restaurant peut utiliser des ingrédients et additifs pour les plats et les boissons qui peuvent occasionner des allergies et des intolérances. Si un Client est allergique à quelques aliments, nous vous conseillons de contacter le Restaurant par téléphone pour avoir des informations actuelles sur le caractère allergène avant de passer une Commande.
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Pizza-Party n’est pas responsable en cas d’inaccessibilité de la Plate-forme.
5. Le Contrat
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Le Contrat est conclu au moment où le Client passe définitivement la Commande en cliquant sur le bouton ‘Valider ma commande’ au cours du processus de transmission d’une Commande par l’intermédiaire de www.pizza-party.be.
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Après réception de la Commande, pizza-party confirmera la Commande par voie électronique au Client.
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Le Contrat ne peut être mis en œuvre par le Restaurant que si le Client fournit des informations sur ses coordonnées exactes et complètes en passant la Commande. Le Client a l’obligation de signaler immédiatement à Pizza-Party toute inexactitude au niveau des données de paiement fournies ou mentionnées.
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En ce qui concerne les informations concernant le statut de sa Commande, il est demandé au Client d’être joignable par téléphone ou par courriel.
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Si le Client opte pour la livraison de sa Commande, il doit être présent à l’adresse de livraison indiquée par le Client afin de pouvoir réceptionner la Commande. Si le Client n'est pas présent à l'adresse de livraison lorsque la Commande est livrée, Pizza-Party fera des efforts raisonnables pour contacter le Client afin de déterminer où laisser la Commande. Si Pizza-Party n'est pas en mesure de contacter le Client, Pizza-Party pourra laisser la Commande à un endroit raisonnable à l'extérieur, à proximité de l'adresse de livraison dans le cas d'une commande payée en ligne. Sinon, la commande sera annulée et le client sera banni de nos services de livraisons. Pizza-Party ne sera pas responsable de la Commande (y compris la qualité ou la sécurité du contenu de la Commande lorsque le Client la trouve après la livraison.
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Les frais de livraison s'appliquant à la Commande peuvent varier en fonction d'un certain nombre de facteurs, y compris l'emplacement, et la valeur des articles du menu dans la Commande, mais ces coûts actuels sont toujours indiqués sur www.pizza-party.be avant qu'un client ne passe une Commande.
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Si le Client opte pour l’enlèvement de sa Commande, il doit être présent à l’heure choisie sur le site d’enlèvement du Restaurant, comme indiqué dans le courriel ou le texto de confirmation ou sur le site Internet de Pizza-Party.
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Au moment de passer la Commande ainsi que lors de la livraison ou de l'enlèvement de Commandes contenant des produits alcoolisés ou d'autres produits avec une restriction d'âge ("produits restreints"), le Client peut, conformément aux lois et règlements applicables, être tenu de fournir des pièces justificatives au Restaurant pour s'identifier de manière adéquate. Si le Client ne parvient pas à s'identifier, ne remplit pas les conditions d'âge minimum ou d'autres conditions applicables en ce qui concerne les produits restreints, ceux-ci ne seront pas livrés, et le Restaurant aura également le droit de ne pas livrer la Commande dans son intégralité.
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Après avoir passé une Commande, le Client peut, à sa discrétion, choisir de verser un pourboire à un coursier via les moyens de paiements disponibles.
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Le Pourboire est destiné au coursier et ne peut être considéré comme un paiement pour les services de Pizza-Party. Pizza-Party jouera ainsi le rôle d’intermédiaire et de cédant des montant des pourboires.
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Après que le Client a reçu la confirmation du versement du Pourboire, le Pourboire ne peut plus être remboursé ou renvoyé.
6. Résiliation du Contrat et annulation de la Commande
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En raison de la périssabilité de l’Offre, le Client n’a pas le droit de résilier le Contrat. Les Commandes ne peuvent pas être annulées par le Client auprès de Pizza-Party, pour autant que celle-ci ne soit pas en préparation.
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Le Restaurant est en droit d’annuler la Commande, entre autres si l’Offre n’est plus disponible, si le Client a indiqué un numéro de téléphone inexact ou hors fonction ou toute autre information de contact inexact, ou en cas de force majeure.
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Si le Client passe une fausse Commande (par exemple en donnant des informations de contact inexactes, ou sans payer ou en étant absent sur le site de livraison ou de retrait pour recevoir la Commande) ou est autrement en défaut de respecter ses obligations en vertu du Contrat, Pizza-Party sera en droit de refuser toute future Commande d’un tel Client.
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Si le Client passe des Commandes qui s’avèrent être fausses ou frauduleuses, Pizza-Party peut le signaler à la police.
7. Paiement
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Au moment de la conclusion du Contrat conformément aux dispositions visées à l’article 5.1 des présentes Conditions générales pour les Clients, le Client est tenu de payer le montant de la Commande au Restaurant. Le Client s’acquitte entièrement de son obligation de paiement en utilisant une méthode de paiement en ligne par l’intermédiaire de la Plate-forme ou par paiement au Restaurant à la porte ou sur le site de retrait.
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Sauf les dispositions de l’article 6 des présentes Conditions générales Clients, le remboursement (partiel) d’un paiement en ligne n’est possible que si la Commande ne peut pas être livrée (dans son entièreté). Le remboursement intervient toujours sur le compte à partir duquel le montant du paiement a été débité, sauf arrangement entre le client et Pizza-Party. Selon le mode de paiement utilisé par le Client, le traitement du remboursement prendra au maximum 10 jours ouvrés.
8. Règlement des réclamations
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Les réclamations du Client concernant l’Offre, la Commande ou l’exécution du Contrat doivent être introduites auprès du Restaurant.
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Si le Client a une réclamation à formuler à propos du Service, la réclamation doit être communiquée, par e-mail ou par téléphone au 0032499636943.
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Après la réception de la réclamation, Pizza-Party réagira le plus rapidement possible en adressant toutefois au plus tard dans un délai d’une semaine.
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Les réclamations telles qu’elles sont décrites sous les alinéas 1 et 2 du présent article doivent être introduites auprès de Pizza-Party dans un délai opportun après la constatation des manquements par le Client et doivent être accompagnées d’une description complète et claire des manquements.
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La Commission européenne gère une plate-forme ODR. Cette plate-forme est disponible sur http://ec.europa.eu/odr .